J.O. 267 du 17 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420860A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004 :
M. Convers (Sylvain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Marion, Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».